Conditions d'utilisation

Le site FatCap

En visitant ce site vous déclarez automatiquement être en accord avec les textes qui suivent. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce site.

Présentation du service Fatcap

Le site FatCap est un media relayant l'histoire, l'actualité et les évolutions de l'art Graffiti, des arts urbains et picturaux et plus largement de la culture urbaine et alternative.

Le graffiti est un mouvement culturel reconnu à la fois comme phénomène de société et comme mode d'expression artistique. FatCap est une revue d'information sur le mouvement graffiti et les arts urbains, qui a pour objet d'être le témoin de l'art dans la rue et de reproduire les nouvelles créations en ce domaine.

La photographie ou la vidéo de graffiti est légale et ne constitue en aucun cas une effraction de la loi. Les membres de FatCap peuvent poster des photographies au même titre qu'un journaliste d'art, qu'un artiste, ou qu'un photographe professionnel.

Anonymat :

L'équipe de FatCap ne réclame pas d'information personnelle sur ces membres, et ne stocke aucune IP. Ni le nom, ni l'adresse, ni toute autre information ne sont demandées ou gardées. Seule une adresse mail est nécessaire, ce qui permet aux personnes qui le désire de garder l'anonymat.

Mentions préventive :

Nous rappelons à tous les visiteurs de FatCap que conformément à l'article 322-1 du code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. »

Il est formellement interdit d'inciter aux délits ou aux crimes ou de faire l'apologie du délit ou du crime. Toutes personnes ne respectant pas cette interdiction sera bannie du site FatCap.

Réclamation, plainte et médiation: Pour toute réclamation, plainte ou demande d'information, un système de réclamation est à votre disposition. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du site via le mail suivant : abuse@fatcap.com.

Résiliation :

Tout utilisateur pourra résilier son Compte FatCap à tout moment en nous contactant par mail (mail à définir). Nous lui assurerons la suppression de son contenu.

Respect du droit de propriété intellectuelle et des droits d'auteurs.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, tel que, les textes, les photographies, les illustrations, dessins graphiques, vidéos et marques, sont la propriété exclusive de leurs propriétaires et/ou auteur respectif.

FatCap dans sa partie éditoriale utilise certaines images qui sont en libre circulation sur Internet. Dans certains cas l'équipe ne connaît pas les auteurs et ne peut donc pas garantir la propriété des droits. Si vous connaissez le propriétaire des droits des images, n'hésitez pas à nous en informer à l'adresse suivante (mail à définir)

Aucune exploitation des données créées par l'équipe éditoriale de FatCap ne pourra être effectuée sans l'accord écrit préalable d'un membre de la direction du site FatCap. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, distribuer, traduire, créer des produits dérivés ou transférer les données à une tierce partie, ni distribuer celles-ci par l'intermédiaire d'un site Web tiers, sans avoir mis un lien vers le site et sans en avoir été préalablement autorisé par FatCap. Toute utilisation non autorisée ou illégale des données entraîne la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur conformément aux lois en vigueur.

FatCap respecte les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ont l'obligation de les respecter tout autant. L'équipe de FatCap est dans l'incapacité technique de vérifier toutes les pages créées sur le site, pour cette raison elle ne peut agir que dans le cas d'une notification de violation des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, si une atteinte est portée aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d'auteurs de qui que ce soit sur le site FatCap, signalez-nous cette atteinte via canwehelp@fatcap.com et nous nous engageons à faire le nécessaire pour que vos droits soient respectés.

FatCap n'utilise pas les oeuvres d'artistes à des fins commerciales. FatCap ne modifie pas les oeuvres d'artistes. FatCap à uniquement pour but de communiquer et de promouvoir ces oeuvres ainsi que de relayer l'information de plusieurs mouvement artistique. Fatcap a pour ambition de faciliter le suivi historique des ces mouvement et de laisser une trace de l'existant, aussi éphémère soit-il.

Afin de rendre plus flexible et transparente la propriété des oeuvres présentes sur FatCap, Nous proposons à nos utilisateurs le régime des Licences Creative Commons. Les utilisateurs peuvent s'ils le souhaitent nous notifier s'ils désirent mettre leurs oeuvres sous ce régime. Ce régime n'est pas obligatoire.

Ces Licences se décomposent en 4 options :

Les conditions communes à tous les contrats :

Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

Comment faire pour placer vos oeuvres sous l'une des licences Creative Commons ?

Toute copie ou communication de l'oeuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la disposition du public, ou d'un lien vers ce contrat.

Le contrat Creative Commons qui a été sélectionné par l'auteur lui apparait sous la forme d'un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l'oeuvre. Veuillez nous communiquer le type de contrat que vous souhaiter appliquer à vos Oeuvres et l'équipe Fatcap ajoutera le logo à votre page.

Contenu posté sur le site

FatCap n'a aucun contrôle sur le contenu de tout autre site auquel l'utilisateur peut accéder via FatCap et décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis FatCap.

L'utilisateur est l'unique responsable des photos, vidéos, textes et tout autre type d'informations transmises par le biais d'un compte FatCap. L'équipe du site se réserve le droit de supprimer du contenu posté par les utilisateurs si elle juge qu'il ne respecte pas les règles du site, les droits d'auteurs, et les lois numériques en vigueur. Par ailleurs tout contenu haineux, sexiste, pornographique, discriminatoire, raciste, ou mettant en scène des mineurs, sera automatiquement supprimé dés que l'équipe éditorial en aura pris connaissance.

Règle de conduite sur FatCap

Le Site Fatcap est mis à votre disposition pour une utilisation uniquement personnelle et non-commerciale. En adhérant au site Fatcap, vous acceptez et vous vous engagez à ne jamais utiliser le site à des fins commerciales que ce soit pour vendre ou pour faire la publicité d'un service ou tout type de matériel ou de produit. Cette interdiction s'applique aussi au contenu illégal, ou au contenu violant le respect des marques ou des droits d'auteurs sur tous les formats possibles.

Voici quelques règles faciles à comprendre que l'utilisateur doit respecter.

Chargez du contenu que vous avez crée ou du contenu libre de droit. Il est interdit de violer les droits d'auteurs ou de s'approprier sous quelques formes que ce soit un contenu qui ne vous appartient pas. Si vous trouvez votre propriété sur le page FatCap d'un autre utilisateur, il s'agit surement d'un malentendu. Envoyer nous une réclamation et nous ferons respecter immédiatement vos droits en supprimant ce contenu et en avertissant le responsable.

Modérez votre contenu : Vous êtes l'unique responsable de votre contenu donc réfléchissez avant de poster un contenu qui peut aller à l'encontre des règles de FatCap. Par ailleurs pour améliorer le fonctionnement du site il est obligatoire de bien catégoriser son contenu avec les critères proposés par le service FatCap.

Poster son contenu FatCap sur des sites externes : Lorsque vous poster du contenu de FatCap sur d''autre site, veuillez mettre un lien vers FatCap. C'est tout ce que nous demandons en échange du travail que nous mettons en oeuvre pour vous offrir un service gratuit de qualité. Merci.

Restez respectueux des autres utilisateurs : Les insultes, les menaces et tout type d'harcèlement sont interdits sur FatCap.

Toutes ces règles doivent être respectées afin de garantir à chacun une expérience agréable et enrichissante sur FatCap. L'équipe de FatCap pourra les modifier si cela s'avère nécessaire pour assurer la bonne utilisation du service. Après chaque changement des règles ici présentes nous avertirons tous nos utilisateurs. Vous devez donc comprendre que l'auto-modération est nécessaire pour faire de FatCap un service performant et enrichissant. Si vous ne vous sentez pas capable de respecter ces règles, alors FatCap n'est pas fait pour vous.

Si vous avez des questions ou des commentaires, nous serons ravis de les connaître. N'hésitez pas à nous contacter via canwehelp@fatcap.com